Les plafonds de loyer & ressources Denormandie 2025
Les plafonds de loyer Denormandie 2025
Le dispositif Denormandie a été mis en place pour garantir des logements à loyer modérés aux ménages modestes au sein du parc privé. Les loyers praticables sont donc plafonnés à l’instar de ceux de feu le dispositif Pinel. Ces plafonds varient en fonction de la zone dans laquelle est situé le logement et sont révisés tous les ans.
La majorité des grandes métropoles sont classées en zone A, qualifiée de "tendue”. La plus grande partie des périphéries et villes moyennes sont en zone B1 ou zone "intermédiaire", également très demandée. Enfin les petites communes sans tension locative particulière sont situées en zone C.
Focus sur le zonage
Le zonage A, B, C révisé au 5 juillet 2024 classe les communes françaises selon la tension du marché immobilier. Il distingue les zones Abis, A, B1, B2 et C, avec des critères basés sur l'offre et la demande de logements. Par exemple, la zone A bis comprend Paris et 97 communes d'Île-de-France. Le zonage est utilisé pour déterminer l'éligibilité à diverses aides immobilières comme le prêt à taux zéro ou les dispositifs fiscaux type Denormandie et Pinel. Une révision en 2024 a reclassé 865 communes.
Les plafonds de ressource locataire Denormandie en 2025
En plus des plafonds de loyers fixés par le dispositif Denormandie, des plafonds de ressources ont été définis pour les locataires.
En clair, vos locataires devront présenter des revenus inférieurs à une certaine somme qui varie selon la composition de leur foyer (seul, en couple, avec enfant ou non...) et le secteur (appelé zone) dans lequel est situé le logement. Les revenus à prendre en compte sont ceux de l’année N-2.
Ces critères visent à réserver ces logements à des foyers aux revenus les plus modestes, qui rencontreraient autrement des difficultés pour accéder au marché locatif.
Les plafonds de ressources instaurés dans le cadre de la loi Denormandie sont révisés régulièrement.
Quel plafond de ressources pour mon locataire Denormandie en zone A en 2025Â ?
Découvrez les seuils de ressources définis par l’État pour la location d’un logement Denormandie en zone A. Ces plafonds permettent de déterminer l’éligibilité d’un locataire dans le cadre de ce dispositif. Ainsi, pour pouvoir louer un logement neuf sous la loi Denormandie à Rennes, Bordeaux, Nantes, Marseille ou encore Montpellier, le locataire ne doit pas excéder les limites de revenus à suivre :
- Personne seule : 43 475 €
- Couple : 64 976 €
- Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 78 104 €
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 93 556 €
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 110 753 €
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 124 630 €
- Majoration pour chaque personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième : + 13 886 €
Pour les contrats de location signés ou renouvelés en 2025, le propriétaire d’un bien immobilier investi en Denormandie doit obligatoirement tenir compte des revenus déclarés en 2023 par son locataire. Les revenus pris en compte sont ceux de la déclaration fiscale du locataire enregistrée 2 ans avant la signature du bail.
Plafonds de loyers Denormandie en zone A
En complément, le bailleur doit également veiller à ne pas dépasser le plafond de loyer Denormandie applicable dans la zone géographique concernée. En zone A, le loyer ne doit pas excéder 14,03 €/m².
Quels plafonds de ressources pour un locataire dans la zone B1 en 2025 ?
Les villes moyennes comme Caen, Limoge, Chartres ou Clermont-Ferrand mais également celles situées en périphérie des grandes villes comme Cesson-Sévigné, Colomiers ou encore Orvault sont situées en zone B1.
Les plafonds de ressources imposés pour les locataires en Denormandie sont inférieurs à ceux de la zone A. Les revenus à prendre en compte pour un bail signé en 2025 sont ceux de 2023.
- Personne seule : 35 435 €
- Couple : 47 321 €
- Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 56 905 €
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 68 699 €
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 80 816 €
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 91 078 €
- Majoration pour chaque personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième : + 10 161 €
Pour les baux signés ou renouvelés en 2025, le propriétaire d’un logement neuf situé dans cette zone doit se conformer à ces plafonds afin de choisir un locataire éligible. Par exemple, dans une ville comme Beziers, située en zone B1, les plafonds de ressources sont appliqués de manière stricte pour la location d'un logement sous Denormandie.
Plafonds de loyers Denormandie en zone B1
Le loyer doit également respecter le plafond fixé dans la zone B1 : 11,31 €/m².
Quels sont les plafonds de ressources pour mon locataire en zone B2 en 2025 ?
Si vous louez un logement à Castelnau-d’Estrétefonds, Albi, Herbignac, Mouzillon ou encore Nort-sur-Erdre (zone B2) sous la loi Denormandie, vous devez également respecter des plafonds de ressources spécifiques, néanmoins inférieurs à ceux imposés dans des zones plus tendues.
Plafonds de ressources Denormandie en zone B2 en fonction de la composition du ménage :
- Couple : 42 588 €
- Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 51 215 €
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 61 830 €
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 72 735 €
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 81 971 €
- Majoration pour chaque personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième : + 9 142 €
Pour les contrats de location conclus ou renouvelés en 2025, les revenus pris en compte sont ceux de l'année 2023. À Roquefort, Albi, en zone B2, ces plafonds déterminent si un locataire est admissible à la location dans un logement soumis à la loi Denormandie.
Plafonds de loyers Denormandie en zone B2
Le loyer dans cette zone ne peut dépasser 9,83 €/m² en 2025.
Quel plafond de ressources en 2025 pour un locataire zone C ?
Les règles applicables en zone C, située encore plus loin des grandes métropoles, sont les mêmes que pour la zone B2 dans le cadre de la loi Denormandie. Ainsi, les plafonds de ressources et de loyers à respecter en 2025 sont identiques à ceux de la zone B2.